Modèle de désistement d`instance
(A) toute politique de groupe ou tout autre contrat assujetti aux présentes règles et règlements ci-après émis, ou en vertu duquel le niveau des prestations est modifié, modifié ou modifié, doit prévoir une provision raisonnable pour l`extension des prestations en cas de invalidité à la date de cessation de la politique ou du contrat…